Vendredi 17 février dernier, l’Assemblée Nationale a adapté un amendement concernant les jeux d’argent en ligne, lors de l’examen du projet de budget rectificatif 2012. Présenté par le député UMP Jean-François Lamour, ce texte prévoit de soumettre aux prélèvements fiscaux les opérateurs de jeux d’argent en ligne dépourvu de licence française qui continuent à proposer leur offre en France.

Le but principal de cette amendement soutenu par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez et par la Ministre du Budget Valérie Pécresse est de lutter contre les sites illicites. Lorsqu’un contrôle détectera une offre accessible dans l’hexagone provenant d’un opérateur dépourvu de licence française, ce dernier risque de devoir s’acquitter de la somme qu’il aurait dû verser s’il proposait une offre légale, en plus des peines prévues par la loi de 2010.